Statuts et gouvernance
Ardelia est une régie avec un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sur la base des articles L1221-3 et suivants, ainsi que les articles R1221-2 et suivants du code des transports. Elle est dotée d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège social est domicilié 46 route de Warnécourt à PRIX LES MEZIERES (08000).
Via le contrat d’objectif qui la lie à son autorité organisatrice la Région Grand Est, Ardelia a pour objet principal les activités suivantes :
- Exploitation de services routiers non urbains de voyageurs,
- Exploitation de transports spéciaux scolaires,
- Exploitation de service à la demande,
- Support d’ingénierie à l’échelle régionale (en matière d’aménagement de l’offre de transport, de billettique, de transition énergétique et d’innovation).
Pour assurer ses missions, Ardelia est dotée d’une organisation, de moyens techniques et humains spécifiques mais est administrée par un conseil d'administration qui élit en son sein son(sa) président(e), ainsi qu’un Directeur (article R2221-2 du CGCT). Il est assisté dans cette gouvernance par un Agent Comptable.
Le Conseil d’Administration
Son rôle est d’administrer la régie et de délibérer sur toutes les questions intéressant son fonctionnement. Il vote le budget préparé par le Directeur, délibère sur le rapport d’activité élaboré par ce dernier et arrête le compte financier établit par l’Agent-Comptable.
Il est composé de 9 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par le Conseil Régional Grand Est sur proposition de son Président. Siègent également à titre consultatif et sans voix délibérative :
- le Directeur Général,
- l’Agent-Comptable,
- le secrétaire du Comité d’Entreprise.
Mme Pascale GAILLOT (réélue pour trois ans le 16/10/2024)
- Titulaires :
- Mme Gaillot
- M. Maréchal
- M. North
- Mme Rodrigues de Oliveira
- Mme Schneider
- Suppléants :
- M. Grandhomme
- M. Warsmann
- M. Quénard
- Titulaires :
- M. Averly (Département des Ardennes)
- M. Lambert (Directeur Maison Région Charleville-Mézières)
- Suppléants :
- Mme Prévoteau (Direction Transport Routier Voyageurs - Région Grand Est)
- Titulaires :
- M. Sagot
- M. Gaborit
Le Directeur Général
Le Directeur est le représentant légal de la Régie (article R2221-22 du CGCT). Il assure, sous l’autorité et le contrôle du Président du Conseil d’Administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet :
- il est l’ordonnateur de la régie et à ce titre, prépare le projet de budget de la régie et prescrit l’exécution des dépenses et des recettes,
- il passe, en exécution des décisions du Conseil d’Administration, tous actes, contrats et marchés,
- il dirige une fonction ressources humaines chargée du dialogue social et de la mise en œuvre du plan d’investissement social.
M. Emmanuel DEBATY a été nommé au poste de Directeur Général des services lors du Conseil d’Administration du 28 juin 2024.
L’agent Comptable
L’Agent-Comptable est un agent de droit public. Il est placé sous l’autorité administrative du Directeur sauf pour les actes qu’il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public. Sa gestion est soumise au contrôle de la Direction des Finances Publiques et de la Chambre Régionale des Comptes. Il peut effectuer les opérations matérielles de recouvrement et de paiement sous toutes formes en usage dans le respect des dispositions de la comptabilité publique. Il assure le fonctionnement des services de la comptabilité. Il tient la comptabilité générale.